1. Généralités
Transportbanden Bruynooghe NV, dont le siège social est établi à 8830 Hooglede, Hillemolenstraat 1 (ci-après « TB »), estime que la protection de la vie privée revêt une importance essentielle. TB souhaite informer le mieux possible ses clients et les utilisateurs de ses services, les respecter et leur permettre de contrôler ce qu’il advient de leurs données. TB entend gérer et utiliser les données de ses clients en toute sécurité, de manière respectueuse et en bon père de famille afin de pouvoir mieux les servir et de leur offrir une expérience optimale. Dès lors, TB part du principe que tout le monde doit pouvoir contrôler ses données à caractère personnel. Ci-dessous, vous trouverez les données que TB collecte, les raisons pour lesquelles elle le fait, la durée de conservation de ces données et le contrôle que vous pouvez exercer.
2. Champ d’application
La présente Politique de Confidentialité s’applique à tous nos clients (actuels, anciens et futurs) et à tous les visiteurs du(des) site(s) internet de TB.
Le Règlement général sur la Protection des Données de l’Union européenne 2016/679 du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la Protection des Données »), la loi du 8 décembre 1992 (« Loi sur la Vie privée »), la loi du 13 juin 2005 (« Loi sur la Communication électronique ») et les arrêtés d’exécution qui s’y rapportent, de même que toutes les modifications qui y seront apportées à l’avenir, règlent la protection de vos données à caractère personnel.
Chaque fois que TB traite vos données à caractère personnel, elle vise à respecter ses obligations et les droits du client. Pour plus d’informations à ce propos, TB vous renvoie au Site internet de la Commission pour la Protection de la Vie privée [https://www.privacycommission.be/fr].
3. Traitement de données à caractère personnel et responsabilités
Par « données à caractère personnel », il faut entendre ce qui suit : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« la personne concernée »), étant entendu qu’est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données à caractère personnel que TB collecte et traite concernent avant toute chose les données que le client saisit lui-même à l’aide des différentes pages de notre(nos) site(s) internet et qu’elle obtient à la suite de l’utilisation que vous faites de notre(nos) site(s) internet et/ou de nos produits et/ou services.
TB fait office de responsable du traitement de données à caractère personnel de ses clients pour les finalités telles que décrites dans la présente Politique de Confidentialité.
Il n’empêche que le client est soumis à différentes obligations concernant le traitement de données à caractère personnel qui lui permettent d’utiliser des produits et services de TB. En cette qualité, le client doit toujours, au besoin, obtenir les consentements légalement requis des utilisateurs finaux pour le traitement de leurs données à caractère personnel par TB dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre des produits et services de TB.
4. Finalités
TB traite des données à caractère personnel pour diverses finalités, étant entendu que seules les données qui sont nécessaires pour réaliser le but visé sont traitées.
Ainsi, nous utilisons des données à caractère personnel :
Quand nous avons reçu votre consentement ;
Dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de notre contrat ;
Pour satisfaire aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ; et
Lorsque TB a un intérêt légitime à cet effet, par exemple, selon le cas, l’organisation d’actions de marketing direct, la prévention de la fraude, la gestion de l’administration interne et la surveillance d’une protection appropriée du réseau et des informations, auquel cas nous visons toujours à un équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée de la personne concernée.
À condition qu’elle ait reçu le consentement, dans la mesure où celui-ci est requis, TB collecte des données à caractère personnel pour les finalités concrètes suivantes :
Pour traiter une demande portant sur nos produits et services.
Lorsque vous visitez notre site internet pour rassembler et/ou demander des informations concernant nos produits et services ou lorsque, par exemple, vous vous enregistrez pour le bulletin d’information de TB, cette dernière a en tout état de cause besoin de vos coordonnées. Toutes les informations que TB reçoit vous concernant durant cette phase précontractuelle, elle les utilise uniquement pour vous fournir les informations demandées, de la façon que vous souhaitez. Également lorsque vous décidez en fin de compte de devenir client chez TB, cette dernière vous demandera différentes données à caractère personnel, notamment, votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de client et vous attribuera également des données déterminées, par exemple un nom d’utilisateur.
Pour vous fournir un service et des informations optimaux concernant les possibilités d’utilisation.
TB utilise des données à caractère personnel pour la création, l’entretien et le soutien de produits et de services et à des fins administratives.
Pour vous informer de (nouveaux) produits et services de TB.
TB peut également utiliser des données à caractère personnel pour proposer (par écrit, par téléphone ou par la voie électronique) de nouveaux produits et services ou des actions spéciales dont TB estime qu’ils sont susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désinscrire pour des messages de ce type. Voir plus loin.
Pour effectuer le suivi de prestations.
TB peut utiliser des données à caractère personnel et des profils de consommateurs pour évaluer ses produits et services. Cela englobe entre autres : le demande d’un feed-back concernant des services (par exemple par le biais d’une étude de marché), des données que nous obtenons lorsque nous répondons à des questions de clients, la détection de cas de fraude et l’assurance-qualité.
Pour satisfaire à des obligations légales.
Dans quantité de cas, TB est légalement obligée de conserver des données à caractère personnel déterminées et/ou de les communiquer à des instances publiques, par exemple au vu d’obligations fiscales et comptables générales. Dans le cadre d’une enquête de police ou judiciaire, TB peut être dans l’obligation de communiquer certaines informations de manière confidentielle aux autorités requises.
Pour tenir à jour des études, tests et statistiques, entre autres une analyse des tendances.
TB peut utiliser des données anonymes et rassemblées pour, par exemple, adresser des rapports en interne et en externe concernant l’utilisation de ses services. Les données qui sont utilisées à cet effet ne peuvent pas permettre d’identifier un individu déterminé. Les informations que TB extrait de ces analyses sont utilisées pour évaluer le portefeuille actuel de produits et de services et l’adapter en fonction de nouveaux développements.
5. Protection
TB vise à tout moment à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, tant dans ses bureaux physiques que sur son réseau. TB veille à prendre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour la protection de données à caractère personnel.
Les collaborateurs de TB sont formés pour gérer correctement des données confidentielles. Dans le cas de projets sensibles en termes de vie privée, TB procède à une évaluation sur la plan de la sécurité et de la protection de données à caractère personnel. Si une fuite de données devait se produire, qui entraînerait des conséquences préjudiciables pour des données à caractère personnel, le client en sera informé personnellement dans les circonstances prévues par la loi.
Le nombre de collaborateurs de TB qui ont accès à des informations personnelles est limité et ils sont soigneusement sélectionnés. Un accès à des informations personnelles est accordé à ces travailleurs pour autant qu’ils en aient besoin pour effectuer leurs tâches comme il se doit.
L’existence et le contenu de la communication personnelle qui se déroule par le biais du réseau de TB (par exemple : e-mail, hébergement) sont protégés par les dispositions relatives au secret de la télécommunication. Il en résulte que, en dehors des exceptions énumérées dans la loi, TB et ses collaborateurs ne peuvent pas prendre connaissance de l’existence et du contenu d’une communication de ce type.
Les sites internet de TB mentionnent parfois des liens vers des sites de tiers (par exemple des médias sociaux), dont les conditions d’utilisation ne relèvent pas du champ d’application de la présente Politique de Confidentialité. Lisez attentivement leur politique en matière de protection de données à caractère personnel.
6. Fourniture de données à des tiers
TB ne vend pas de données à caractère personnel à des tierces parties et ne les lui transmet pas davantage hormis :
À nos successeurs légaux et à d’autres entreprises au sein du groupe TB.
TB transmet des données à caractère personnel à d’éventuels successeurs légaux et entreprises liées (notamment des filiales et sociétés sœurs) pour les mêmes finalités que celles décrites dans la présente Politique de Confidentialité.
Si cela est nécessaire pour la prestation de nos services.
S’il est question d’une obligation légale.
À cet effet, TB renvoie au point 4 de la présente Politique de Confidentialité.
S’il existe un intérêt légitime pour TB ou le tiers concerné.
Cela a uniquement lieu à condition que l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne pèsent pas plus lourd.
Si TB a reçu le consentement de la personne concernée.
7. Droits de la personne concernée
Vous pouvez exercer différents droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel vis-à-vis de TB, à condition toutefois que vous en bénéficiez en vertu de la législation applicable.
Vous pouvez exercer ces droits en utilisant les coordonnées mentionnées au point 10 de la présente Politique de Confidentialité. TB répondra à des demandes de ce type et y accordera une suite ou non conformément à la législation applicable et, en principe, dans une période d’un (1) mois, également conformément à la législation applicable.
Pour exercer vos droits et pour éviter toute publication non autorisée de vos données à caractère personnel, vous devez nous fournir une preuve de votre identité. Dès lors, nous vous prions de joindre de préférence une copie du recto de votre carte d’identité à votre demande. La demande peut être envoyée aux coordonnées mentionnées sous le point 10 de la présente Politique de Confidentialité.
Si vous estimez nécessaire de le faire, vous pouvez également vous adresser à l’Autorité pour la Protection des Données ou y introduire une réclamation (commission@privacycommission.be).
Droit d’opposition
Vous avez à tout moment le droit de vous opposer, pour des motifs se rapportant à votre situation spécifique, au traitement de vos données à caractère personnel qui s’appuie sur l’intérêt légitime de TB. Si vous vous y opposez, TB cessera le traitement de ces données à caractère personnel, à moins qu’elle n’invoque des motifs contraignants et légitimes pour le traitement, qui pèsent plus lourd que vos intérêts, droits et libertés ou qui se rapportent à l’introduction, à l’exercice ou à l’étaiement d’une action en justice.
Droit de consultation et de transparence
Vous avez le droit d’accéder (gratuitement) aux données qui vous concernent personnellement et d’en obtenir une copie. Vous pouvez en outre nous demander :
• Si nous traitons des données vous concernant ;
• Pour quelles finalités nous les traitons ;
• Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons ;
• Avec quelles catégories de tiers nous partageons vos données à caractère personnel ;
• Quelle est l’origine des données traitées ;
• De quels droits vous bénéficiez.
Droit de rectification et d’effacement de données
En tant que personne concernée, vous avez le droit de faire corriger ou compléter des données à caractère personnel incomplètes, erronées, inappropriées ou désuètes. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter par téléphone au numéro 051 70 35 35 ou par e-mail : info@bruynooghe-nv.be. Pour que vos données restent à jour, nous vous prions quoi qu’il en soit de nous signaler toute modification, notamment en cas de déménagement.
Vous avez également le droit, sans retard déraisonnable, d’obtenir la radiation de vos données à caractère personnel si et dans la mesure où :
les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les finalités ;
il n’existe plus de motif juridique ;
vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motifs impératifs, contraignants et légitimes pour le traitement par TB ;
les données à caractère personnel ont été traitées de manière illégitime ; ou
les données à caractère personnel doivent être effacées afin de satisfaire à une obligation légale qui repose sur TB.
Après exécution d’une demande de suppression, TB vous enverra un message de confirmation. En cas de suppression partielle, TB vous expliquera également pourquoi elle n’a pas pu satisfaire entièrement à la demande.
Il se peut que, en fonction de la nature de la demande, TB ne puisse plus fournir certains services. TB ne peut pas davantage toujours supprimer toutes les données demandées, par exemple pour respecter des obligations légales.
Droit de limitation du traitement
En tant que personne concernée, vous avez également le droit d’obtenir de TB la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si et pour autant que les éléments suivants s’appliquent :
vous contestez la justesse des données à caractère personnel, auquel cas le traitement est limité durant une période qui permet à TB d’en contrôler la justesse ;
le traitement est illégitime et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et, au lieu de cela, vous demandez la limitation de leur traitement ;
TB n’a plus besoin des données à caractère personnel pour les finalités du traitement mais vous en avez besoin pour intenter, exercer ou étayer une action en justice ;
vous vous êtes opposé(e) au traitement dans l’attente de la réponse à la question de savoir si les motifs légitimes de TB pèsent plus lourd que ceux de la personne concernée.
En cas de limitation du traitement, les données peuvent néanmoins être enregistrées.
Droit à la portabilité des données
Pour des données à caractère personnel qui (i) sont traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat, (ii) sont fournies par vous-même et (iii) sont traitées à l’aide de procédures automatisées, en tant que personne concernée, vous avez le droit d’obtenir ces données de TB dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et également de demander à TB de transférer ces données directement à une autre partie, dans la mesure où cela est techniquement possible.
8. Délais de conservation
TB conserve et traite vos données à caractère personnel tant que cela est nécessaire pour réaliser les finalités telles que décrites au point 4.
Le délai de conservation peut dès lors différer en fonction de la finalité, par exemple pour respecter des obligations légales ou par nécessité juridique pour conserver des données déterminées en guise de preuve en cas de litiges, jusqu’à maximum 10 ans après que votre contrat a pris fin. Bien entendu, l’accès à ces données archivées est limité.
9. Cookies & le site internet
Indépendamment des données que vous communiquez volontairement à TB dans le cadre de l’utilisation de nos sites internet, TB utilise également des cookies et d’autres moyens technologiques pour collecter des données.
Sites internet
Toutes les informations, tant sous la forme de textes, que de fichiers ou de photos, et sous quelque autre forme que ce soit, sont mises à disposition par TB uniquement à titre informatif.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces informations mais TB se réserve néanmoins le droit, au moment qui lui apparaît opportun et sans avertissement préalable, de modifier les règles et conditions relatives à l’accès à l’utilisation du site internet ou d’en soumettre certaines parties à une restriction.
L’accès à de telles parties privées du site internet peut être conditionné par la fourniture d’informations déterminées par le visiteur/l’utilisateur du site internet. Le visiteur/l’utilisateur qui fournit ces informations marque expressément son accord que ces informations deviennent la propriété de TB et que la simple communication d’informations à TB accorde expressément à cette dernière l’autorisation de les utiliser conformément à la Politique de Confidentialité.
L’octroi d’un accès à la partie privée du site internet de TB moyennant l’utilisation de noms d’utilisateurs et de mots de passe peut être modifié ou refusé à tout moment par TB, sans que cette dernière ne soit tenue à un quelconque dédommagement.
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